Créer une association est une étape importante pour concrétiser un projet collectif. Pour garantir la légalité et la pérennité de cette structure, il est essentiel de connaître les démarches et formalités à accomplir. Parmi elles, la déclaration relative à une association (M0 ASSO) au moyen du formulaire Cerfa n°15909*02 constitue un passage obligatoire. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce que vous devez savoir sur cette déclaration et son formulaire associé.
Première étape : Comprendre l’importance de la déclaration M0 ASSO
La déclaration M0 ASSO est une formalité administrative obligatoire pour créer une association loi 1901, qui permet d’informer l’administration française sur les caractéristiques et les organes dirigeants de l’association nouvellement créée. Cette déclaration doit être faite dans un délai de huit jours suivant l’adoption des statuts par les membres fondateurs.
Le formulaire 15909*02 est le document officiel Cerfa qui sert à effectuer cette déclaration auprès des services compétents. Il doit être complété avec soin pour éviter tout retard ou difficulté dans le traitement du dossier. La déclaration M0 ASSO permet notamment de :
- Valider la conformité des statuts avec la loi
- Obtenir un numéro SIREN pour l’association
- Inscrire l’association au répertoire national des associations (RNA)
- Publier un avis de création au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
Deuxième étape : Remplir le formulaire 15909*02
Pour remplir correctement le formulaire 15909*02, il est recommandé de suivre les instructions fournies avec le document. Ce dernier comporte plusieurs sections à compléter, notamment :
- Les informations générales sur l’association (dénomination, objet, siège social, etc.)
- Les informations sur les personnes en charge de l’administration et de la direction de l’association (nom, prénom, adresse, fonction, etc.)
- Les informations sur les activités économiques éventuelles exercées par l’association
- La date de création et la durée prévue pour l’association, ainsi que la période comptable
Il est essentiel de veiller à la cohérence des informations fournies avec celles figurant dans les statuts de l’association. En cas d’incohérence ou d’erreur, l’administration peut refuser la déclaration M0 ASSO et demander une rectification.
Troisième étape : Déposer le dossier et suivre son avancement
Une fois le formulaire 15909*02 rempli et signé par les membres du bureau dirigeant, il doit être déposé auprès du greffe des associations, qui est situé au sein de la préfecture ou de la sous-préfecture du département où se trouve le siège social de l’association. Le dossier doit comporter :
- Le formulaire 15909*02 dûment complété et signé
- Un exemplaire des statuts, daté et signé par au moins deux membres fondateurs
- Une liste des personnes en charge de l’administration et de la direction, avec leurs informations personnelles
Il est possible de suivre l’avancement du dossier en ligne sur le site officiel service-public.fr. Une fois l’association inscrite au RNA et son numéro SIREN attribué, elle peut commencer à fonctionner légalement et entreprendre des actions pour réaliser son objet.
Quatrième étape : Gérer les modifications ultérieures
Tout au long de la vie de l’association, il est possible que certains changements soient apportés à sa structure ou à ses organes dirigeants. Dans ce cas, une déclaration modificative doit être effectuée auprès du greffe des associations dans un délai de trente jours suivant la modification. Cette déclaration s’effectue au moyen du formulaire Cerfa n°13972*03, qui permet d’informer l’administration sur les changements intervenus (modification des statuts, changement d’adresse, renouvellement du bureau dirigeant, etc.).
Ainsi, la déclaration relative à une association (M0 ASSO) constitue une étape cruciale dans la création et le fonctionnement d’une association loi 1901. Grâce aux informations fournies ici, vous avez désormais toutes les clés en main pour effectuer cette démarche en toute sérénité et assurer la légalité de votre structure associative.