En France, les travailleurs indépendants ont également droit à une allocation chômage sous certaines conditions. Si cette mesure est moins connue que celle concernant les salariés, elle n’en demeure pas moins un dispositif important pour soutenir ces professionnels en cas de difficultés économiques. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de l’allocation des travailleurs indépendants, ses conditions d’accès et ses modalités de versement.
L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) : qu’est-ce que c’est ?
L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) est une aide financière versée par Pôle emploi aux travailleurs non salariés qui se retrouvent en situation de chômage involontaire suite à la liquidation judiciaire ou la cessation définitive de leur activité professionnelle. Instaurée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette allocation vise à soutenir les travailleurs indépendants qui traversent une période difficile et leur permettre ainsi de rebondir plus rapidement.
Qui peut bénéficier de l’ATI ?
Pour prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Avoir exercé une activité non salariée pendant au moins deux ans consécutifs avant la liquidation judiciaire ou la cessation définitive de l’activité.
- Avoir été affilié au régime de sécurité sociale des indépendants (SSI) et avoir été à jour dans le paiement des cotisations sociales personnelles.
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et être à la recherche active d’un emploi ou d’une nouvelle activité professionnelle.
- Ne pas percevoir une pension d’invalidité ou une allocation aux adultes handicapés (AAH).
Il est important de noter que les travailleurs indépendants ayant déjà bénéficié de l’ATI ne peuvent pas en bénéficier une seconde fois, sauf s’ils ont repris une activité salariée depuis leur précédente période de chômage et ont ainsi cotisé à nouveau au régime d’assurance chômage.
Comment est calculée l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants est calculée sur la base du revenu professionnel annuel moyen perçu par le travailleur indépendant au cours des deux années civiles précédant la cessation définitive de son activité. Ce revenu est ensuite divisé par 365 pour obtenir le montant journalier de l’allocation. Le montant minimum de l’ATI est fixé à 29,38 euros par jour et le montant maximum à 52,40 euros par jour (en 2021).
Pour les travailleurs indépendants ayant exercé une activité non salariée à temps partiel, le montant de l’ATI est calculé au prorata de la durée de travail effectuée.
Quelle est la durée de versement de l’ATI ?
L’allocation des travailleurs indépendants est versée pendant une durée maximale de 6 mois, à compter du lendemain de la cessation définitive de l’activité professionnelle. Il est possible de cumuler l’ATI avec d’autres aides financières telles que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou encore l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), sous certaines conditions et dans la limite du montant maximum prévu pour ces allocations.
Comment demander l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, il convient tout d’abord de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Une fois votre inscription validée, vous devrez remplir un formulaire spécifique et fournir les documents suivants :
- Une copie du jugement prononçant la liquidation judiciaire ou un document attestant la cessation définitive de votre activité professionnelle.
- Vos deux derniers avis d’imposition sur le revenu.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Pôle emploi procèdera ensuite à l’étude de votre demande et vous notifiera sa décision par courrier. En cas d’accord, l’allocation des travailleurs indépendants vous sera versée chaque mois, à condition de continuer à remplir les conditions d’éligibilité.
Il est important de noter que la demande d’ATI doit être effectuée dans un délai de 12 mois suivant la date de cessation définitive de l’activité professionnelle. Passé ce délai, le droit à l’allocation sera perdu.
L’allocation des travailleurs indépendants est un dispositif essentiel pour soutenir les travailleurs non salariés en difficulté et leur permettre de retrouver rapidement une nouvelle activité professionnelle. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à vous rapprocher de Pôle emploi pour obtenir plus d’informations et entamer vos démarches.