Face à un marché du travail en constante évolution, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) apparaît comme une solution de choix pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Ce dispositif a été mis en place par Pôle emploi afin d’encourager la création et le développement d’entreprises pérennes. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de ce mécanisme, ses conditions d’éligibilité, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?
L’ARCE est une aide financière accordée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Son objectif premier est de faciliter le démarrage et le développement des projets entrepreneuriaux portés par des personnes sans emploi. Concrètement, cette aide permet de bénéficier d’un capital de départ sous forme de versements échelonnés sur deux ans.
L’ARCE est cumulable avec d’autres formes de soutien financier telles que l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE), qui permet notamment de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant les premières années d’activité.
Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
Pour être éligible à l’ARCE, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, que l’on soit indemnisé ou non.
- Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’ACCRE.
- Créer ou reprendre une entreprise en France, dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, des services ou de l’industrie.
Notez également que certains demandeurs d’emploi ne sont pas concernés par ce dispositif, notamment ceux qui sont en contrat d’apprentissage, en formation professionnelle continue ou en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).
Comment se calcule le montant de l’aide ?
L’ARCE est calculée en fonction des droits aux allocations chômage du demandeur d’emploi. Elle correspond à 45 % des droits restants dus au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sans prise en compte des éventuelles majorations.
Ce montant est versé en deux temps :
- Un premier versement équivalent à la moitié du montant total lors de la création ou reprise effective de l’entreprise.
- Un second versement six mois après la date effective de début d’activité, sous réserve que le bénéficiaire maintienne son activité et justifie toujours des conditions requises pour bénéficier de l’aide.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l’ARCE ?
Pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi doit effectuer plusieurs démarches :
- S’informer auprès de Pôle emploi sur les conditions d’éligibilité et les modalités de demande de l’aide.
- Monter un dossier de demande d’ACCRE, comprenant notamment un formulaire spécifique, un business plan détaillé et des justificatifs relatifs au projet (statuts de la société, bail commercial, etc.).
- Déposer son dossier auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent dans un délai de 45 jours après la création ou la reprise effective de l’entreprise. Le CFE transmettra ensuite le dossier à Pôle emploi.
Une fois le dossier complet et validé par Pôle emploi, le demandeur d’emploi recevra une notification lui indiquant le montant et les modalités de versement de l’ARCE.
L’ARCE : un dispositif aux résultats probants
Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2020, près de 75 % des entreprises créées grâce à l’ARCE sont encore en activité trois ans après leur création. Ce taux est supérieur à celui observé pour les entreprises créées sans cette aide (65 %).
Cela témoigne du succès de ce dispositif, qui permet aux demandeurs d’emploi d’être accompagnés dans leur projet entrepreneurial et de bénéficier d’un soutien financier conséquent pour démarrer leur activité.
En outre, l’ARCE contribue également à la dynamisation du tissu économique local, en encourageant la création d’emplois et le développement de nouvelles activités sur le territoire.
Ainsi, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) apparaît comme un dispositif clé pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat. Grâce à son soutien financier et son accompagnement personnalisé, elle favorise la réussite des projets et l’épanouissement professionnel de ses bénéficiaires.