Créer ou reprendre une entreprise peut être un véritable challenge, surtout pour les porteurs de projets qui n’ont pas encore toutes les compétences nécessaires à la réussite de leur entreprise. Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif méconnu mais pourtant très avantageux pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Cet article vous explique en détail le fonctionnement et les avantages de ce contrat.
Qu’est-ce que le Cape ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif instauré par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique. Il permet aux entrepreneurs en herbe de bénéficier d’un accompagnement par une structure expérimentée pendant la phase préparatoire de leur projet, tout en conservant leur statut social actuel.
Sous forme de contrat, le Cape lie ainsi un créateur ou repreneur d’entreprise à une entreprise ou une association, appelée structure porteuse. Cette dernière apporte notamment des conseils, un soutien logistique et matériel ainsi qu’un réseau professionnel utile à la réussite du projet.
Les conditions et modalités du Cape
Pour être éligible au Cape, il faut répondre à certaines conditions : être une personne physique majeure ayant la capacité juridique, ne pas être sous le coup d’une interdiction de diriger, gérer ou administrer une entreprise et ne pas être titulaire d’un contrat de travail avec la structure porteuse.
Le Cape doit être formalisé par un écrit, mentionnant notamment les engagements de la structure porteuse en termes d’accompagnement et les objectifs à atteindre par le créateur ou repreneur d’entreprise. Il doit également préciser la durée du contrat, qui est limitée à 12 mois renouvelable une fois.
Durant cette période, le créateur ou repreneur d’entreprise conserve son statut social actuel, ce qui lui permet de bénéficier de la couverture sociale correspondante (assurance maladie, allocations chômage, etc.). Il peut également continuer à percevoir des indemnités chômage ou des aides financières accordées pour le projet.
Les avantages du Cape pour les entrepreneurs
L’un des principaux atouts du Cape est l’accompagnement personnalisé dont bénéficie le créateur ou repreneur d’entreprise. La structure porteuse met en effet à disposition ses compétences, ses ressources matérielles et logistiques ainsi que son réseau professionnel pour faciliter la concrétisation et la réussite du projet.
Cet accompagnement peut être particulièrement précieux pour les porteurs de projets qui n’ont pas encore toutes les compétences nécessaires pour mener à bien leur entreprise. Ils peuvent ainsi acquérir des connaissances et développer leurs compétences en gestion, marketing, communication, etc., tout en bénéficiant d’un soutien moral et financier.
« Le Cape est un dispositif qui aide les entrepreneurs à sécuriser leur parcours entrepreneurial, en leur apportant un soutien technique et financier pour mieux appréhender les enjeux et les risques de leur projet. »
En outre, grâce au statut social préservé, le créateur ou repreneur d’entreprise conserve ses droits aux allocations chômage et à la couverture sociale pendant la durée du Cape. Ce dispositif permet donc de tester son projet sans prendre de risques financiers majeurs.
Les obligations du créateur ou repreneur d’entreprise
Si le Cape offre de nombreux avantages aux entrepreneurs, il implique également certaines obligations. Le créateur ou repreneur d’entreprise doit notamment :
- Réaliser des actions concrètes pour mener à bien son projet (étude de marché, établissement d’un business plan, recherche de financements, etc.) ;
- Rendre compte régulièrement de l’avancement de son projet à la structure porteuse ;
- Respecter les conditions prévues par le contrat (durée, objectifs à atteindre, etc.).
Quel bilan tirer du Cape ?
Selon une étude réalisée par l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) en 2010, les entreprises accompagnées par un Cape ont un taux de pérennité supérieur à celui des entreprises non accompagnées. En effet, 75 % des entreprises ayant bénéficié d’un Cape sont toujours en activité après trois ans d’existence, contre 66 % pour celles qui n’ont pas été accompagnées.
Ce dispositif apparaît donc comme un véritable tremplin pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, leur permettant de sécuriser leur parcours entrepreneurial et d’augmenter leurs chances de réussite. Toutefois, il convient de bien choisir sa structure porteuse et de s’investir pleinement dans le projet pour tirer pleinement profit du Cape.