Le régime de l’auto-entrepreneur, créé en 2009, a connu un véritable succès en France, permettant à de nombreux travailleurs indépendants de lancer facilement leur activité. Parmi les aides disponibles pour ces entrepreneurs, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est sans doute la plus attractive. Découvrons ensemble les avantages offerts par ce dispositif et les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement connue sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), est une aide destinée à faciliter le démarrage des activités des auto-entrepreneurs. Elle consiste en une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant les premières années d’exercice. Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE a été recentrée sur certains publics spécifiques, tels que les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires de minima sociaux.
Les avantages de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs
L’un des principaux attraits de l’ACRE réside dans son effet sur les charges sociales. En effet, pendant la première année d’exercice, les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’aide peuvent profiter d’une réduction significative de leurs cotisations sociales. Cette exonération est dégressive sur trois ans :
- Première année : exonération de 50% des cotisations sociales
- Deuxième année : exonération de 25% des cotisations sociales
- Troisième année : exonération de 10% des cotisations sociales
Cette diminution des charges permet aux entrepreneurs de démarrer leur activité en bénéficiant d’une meilleure trésorerie, ce qui facilite grandement l’investissement dans les équipements nécessaires ou le développement commercial.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Pour être éligible à l’ACRE, l’auto-entrepreneur doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, il doit être inscrit en tant que demandeur d’emploi ou percevoir un revenu de remplacement (tel que le RSA ou l’allocation spécifique de solidarité). Les jeunes âgés de moins de 26 ans ou les personnes handicapées peuvent également prétendre à cette aide.
Par ailleurs, l’auto-entrepreneur doit exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale en tant qu’indépendant et ne pas avoir bénéficié de l’ACCRE au cours des trois dernières années. Il est également nécessaire de créer ou reprendre une entreprise répondant aux critères d’éligibilité, tels que la forme juridique (entreprise individuelle ou EURL) ou le montant du capital social.
Comment obtenir l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, l’auto-entrepreneur doit effectuer une demande auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dans un délai de 45 jours après la création ou la reprise de l’entreprise. Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives requises, telles que le formulaire de création d’entreprise (P0 ou P0 PL), la copie de la carte d’identité et les attestations prouvant le statut du demandeur (attestation Pôle emploi, notification RSA, etc.).
L’URSSAF dispose ensuite d’un délai d’un mois pour examiner le dossier et notifier sa décision à l’auto-entrepreneur. En cas d’accord, l’exonération prend effet à partir du début de l’activité. Dans le cas contraire, il est possible de contester la décision en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à la commission de recours amiable compétente.
ACRE : un dispositif précieux pour les entrepreneurs en herbe
L’ACRE constitue une véritable aubaine pour les auto-entrepreneurs souhaitant se lancer dans leur activité avec un minimum de contraintes financières. Grâce à cette aide, ils peuvent bénéficier d’une trésorerie plus confortable pour investir dans leur projet et assurer son développement. Toutefois, il convient de rappeler que ce dispositif est réservé aux demandeurs d’emploi ou aux personnes remplissant certaines conditions spécifiques. Les créateurs d’entreprise ne relevant pas de ces catégories devront se tourner vers d’autres dispositifs d’aides à la création et à la reprise d’entreprise.