Le Contrat de sécurisation professionnelle : un dispositif pour faciliter la reconversion des salariés licenciés

Face à la montée du chômage et aux évolutions du marché du travail, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apparaît comme une solution innovante pour accompagner les salariés licenciés dans leur reconversion professionnelle. Ce dispositif, encore méconnu, offre pourtant de nombreux avantages tant pour les employeurs que pour les salariés. Quels sont les objectifs et les modalités du CSP ? Comment en bénéficier ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce dispositif.

Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?

Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif mis en place par l’État en 2011 pour favoriser le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Il s’adresse principalement aux salariés des entreprises de moins de 1 000 employés, ainsi qu’aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille.

Le CSP permet aux salariés concernés d’accéder à un parcours personnalisé d’accompagnement vers l’emploi, comprenant des formations et un suivi renforcé pendant une durée maximale de 12 mois. Durant cette période, le bénéficiaire perçoit une allocation spécifique appelée Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), équivalente à 70% de son ancien salaire brut (dans la limite de certaines conditions).

Les objectifs du Contrat de sécurisation professionnelle

Le CSP poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :

  • Favoriser le retour rapide à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique, en leur proposant un accompagnement personnalisé et renforcé.
  • Permettre aux bénéficiaires d’acquérir de nouvelles compétences et qualifications, grâce à des formations adaptées à leurs besoins et au marché du travail.
  • Inciter les employeurs à proposer ce dispositif à leurs salariés concernés par un licenciement économique, en prélevant une contribution sur leur masse salariale pour financer le dispositif.

Les avantages du CSP pour les salariés et les employeurs

Pour les salariés licenciés, le CSP présente plusieurs avantages :

  • Un accompagnement individualisé et renforcé dans la recherche d’emploi, avec un conseiller dédié.
  • La possibilité de suivre des formations qualifiantes ou certifiantes pour faciliter leur reconversion professionnelle.
  • L’accès à une allocation spécifique (ASP) pendant toute la durée du dispositif, permettant de sécuriser leurs revenus.

Pour les employeurs, le recours au CSP présente également des bénéfices :

  • Une exonération partielle ou totale des indemnités de licenciement économique, selon la taille de l’entreprise et la durée d’ancienneté du salarié.
  • Un allègement des obligations légales liées au licenciement économique, notamment en termes de reclassement interne et de recherche d’emploi pour le salarié.
  • Une contribution financière au dispositif, favorisant ainsi l’insertion professionnelle des salariés licenciés et leur accès à la formation.

Comment bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle ?

Pour bénéficier du CSP, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Etre salarié d’une entreprise de moins de 1 000 employés, ou d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire quelle que soit sa taille.
  • Etre concerné par un licenciement économique (le CSP ne s’adresse pas aux autres motifs de licenciement).
  • Ne pas être éligible à un congé de reclassement ou à une convention de reclassement personnalisée (CRP).

La demande d’adhésion au CSP doit être effectuée dans un délai maximum de 21 jours après la notification du licenciement. Le salarié doit alors rencontrer son conseiller Pôle emploi pour étudier son éligibilité et signer le contrat.

A noter que la décision d’adhérer ou non au CSP est propre à chaque salarié et ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par Pôle emploi.

L’évaluation du Contrat de sécurisation professionnelle

Depuis sa mise en place en 2011, le CSP a fait l’objet de plusieurs évaluations quant à son efficacité et son impact sur le retour à l’emploi des bénéficiaires. Selon une étude de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) publiée en 2019, les résultats sont encourageants :

  • 56% des bénéficiaires du CSP ont retrouvé un emploi dans les 6 mois suivant la fin du dispositif (contre 49% pour les demandeurs d’emploi non accompagnés).
  • 77% des bénéficiaires ayant retrouvé un emploi sont en CDI ou CDD de plus de 6 mois (contre 64% pour les demandeurs d’emploi non accompagnés).

Ces chiffres témoignent de l’intérêt du Contrat de sécurisation professionnelle pour accompagner les salariés licenciés dans leur retour à l’emploi et leur reconversion professionnelle. Néanmoins, le dispositif reste perfectible et pourrait bénéficier d’une meilleure communication auprès des entreprises et des salariés concernés.