Comme tout inconditionnel de jeux de casino physique ou en ligne, vous pourrez, un jour, avoir la chance de gagner un gros lot. Dans cette situation toutefois, sachez que des contributions fiscales s’y attachent. Nous allons vous les faire découvrir.
Pas d’imposition directe sur les gains …
Il y a imposition des gains au casino dès qu’il y a assimilation de l’argent gagné à un revenu professionnel. Cette règle concerne particulièrement le poker, le bridge et les courses hippiques. Mais même pour ces derniers, il est difficile de trouver la limite entre l’amateur et le professionnel. Il sera ainsi mieux de demander l’avis d’un fiscaliste à ce propos avant de remplir une déclaration d’impôt.
Vous n’aurez, par contre, aucun souci à vous faire en ce qui concerne les gains provenant des jeux de hasard, que ceux-ci concernent ou non les casinos physiques et en ligne. Ils seront totalement exemptés d’impôt sur le revenu, étant considérés comme des gains exceptionnels. Vous n’aurez même pas à les déclarer au fisc.
… Mais sur les investissements qu’on en fait
Et, car il ne s’agit donc pas d’un revenu irrégulier, vous devrez sûrement élaborer un plan pour bien l’utiliser à bon escient. Le ministère de l’Économie et des Finances en est parfaitement conscient. Il s’attend ainsi à ce que vous lui fassiez savoir ce que vous allez faire de vos fonds. Il en prendra note pour pouvoir puiser dans les revenus générés par les investissements ayant impliqué ces gains dès l’année suivante.
Pour vous éviter de mauvaises surprises ultérieurement donc, renseignez-vous bien sur la fiscalité des investissements que vous envisagiez avant de vous y lancer. Cela vous permettra, par ailleurs, de tirer avantage des informations que vous obtenez. Il suffit, par exemple, de ne pas dépasser un certain seuil pour éviter de payer d’impôt avec les livrets A, LDDS et LEP. Les prélèvements sociaux seront, par contre, inévitables en cas de souscription d’une assurance-vie avec une partie du fonds et l’impôt sur les plus-values pour les actions et les instruments financiers.
Prélèvement avant obtention des gains
Si vous n’avez cependant pas à payer directement de l’impôt sur le revenu après avoir gagné au casino, vous ne serez pas épargné d’un prélèvement automatique par l’établissement pour tout gain supérieur à 1500 euros. Ce prélèvement se fera au titre de cotisations sociales ou CSG. Il s’agit pour les casinos terrestres de se donner la possibilité de s’acquitter de la taxe forfaitaire sur le produit brut de jeux plus un taux d’imposition progressif qu’ils doivent à l’État et aux collectivités locales. Ce dernier peut atteindre les 70% selon la cagnotte.
La CSG de 9,5% s’appliquant sur 68 du PJB n’est pas la seule qui est prélevée aux gains des joueurs par les casinos physiques. Il y a également :
- Le retrait automatique de 12% qui concerne les 12% des gains de plus de 1500 euros
- La taxe CRDS, qui représente 3% du produit brut
- La taxe de 100 euros par an par machine à sous
- Les impôts sur les bénéfices
Quid des revenus issus des casinos en ligne
En France, les casinos en ligne sont encore considérés comme illégaux, et sont ainsi pris en compte comme des concurrents déloyaux aux casinos physiques. Alors, si vous venez de gagner sur une telle plateforme, aucune autorité ne pourra vous obliger à payer une taxe là-dessus, du moins théoriquement.
Sachez cependant que dans le pays, seuls les jeux de hasard des casinos en ligne sont considérés. Le poker en ligne, lui, est légal depuis 2010. Ainsi, si vous le pratiquez avec un statut de professionnel, vous serez imposé directement sur les revenus que vous réaliserez avec. Par contre, si vous réalisez des petits gains d’une manière irrégulière, vous serez exempté d’impôt direct. À noter tout de même que le seul problème posé à ce propos puisse être subjectif et la non-professionnalisé de vos revenus sujets à interprétation.