Une partie de la fonction d’un service des RH consiste à résoudre les plaintes du personnel. Elles peuvent aller du harcèlement à la discrimination, et même à la violence. Mais que devrez-vous faire lorsque vous portez plainte et que les RH ne vous soutiennent pas ?
La protection des travailleurs contre le harcèlement et la discrimination
Selon la Loi, les employeurs ont le devoir de répondre aux plaintes de discrimination. Au minimum, un employeur devrait :
- Mettre en place un processus de gestion des plaintes
- Veiller à ce que l’entreprise comprenne ce qui constitue de la discrimination
- Prendre les plaintes au sérieux et agir rapidement
- Communiquer au plaignant les mesures prises à la suite de sa plainte
Le résultat primordial d’une plainte pourra procéder à la médiation.
Dépôt d’une plainte en matière de droits de l’homme
Il arrive que vos droits humains aient été outragés au travail. L’une de vos options est le dépôt d’une plainte auprès du Tribunal des droits humains. Si les deux parties sont d’accord, le Tribunal tentera de régler le différend par la médiation. Si l’autre partie n’accepte pas la médiation, elle tiendra une audience pour déterminer quelles mesures, le cas échéant, devraient être prises. Ainsi, quelles indemnités devraient être accordées.
Griefs en vertu de conventions collectives
Certains employés syndiqués peuvent également être en mesure de déposer des plaintes en vertu de leur convention collective. Les droits et les responsabilités du code des droits humains sont habituellement intégrés aux conventions collectives. Une violation du code constituerait probablement une violation de la convention collective. Selon la Loi, les arbitres de griefs sont tenus d’appliquer les lois du code des droits humains comme si elles faisaient partie de la convention collective.
L’adresse à un avocat en droit du travail
Si la plainte relative aux droits humains et le grief en vertu de votre convention collective a échoué, il sera temps de procéder à une étape supérieure. Dans ce cas, il est toujours approprié de s’adresser à un avocat spécialisé en droit du travail. Il peut y avoir des facteurs supplémentaires à considérer. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur l’issue de la plainte et, dans certains cas, justifier une poursuite contre votre employeur.
Le dépôt d’une plainte ou d’une poursuite, en vaut-il vraiment la peine ?
Sans un avocat, chercher de l’aide juridique peut sembler stressant. Votre avocat fera son possible pour rendre le processus aussi simple. C’est aussi la seule façon de tenir votre employeur responsable. Parfois, il est nécessaire d’intenter une action en justice pour s’assurer que les employeurs prennent au sérieux les questions. Si vous affrontez ce genre de problèmes dans votre milieu de travail, il sera peut-être temps de prendre des mesures supplémentaires.